Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de montres personnalisées dites Seiko Mod proposées par ORAWATCHESMODS, exploité par Antoine JULLION, via le site internet orawatchesmods.com.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Article 2 – Identité du vendeur

Nom / Prénom : Antoine JULLION
Nom commercial : ORAWATCHESMODS
Adresse : 11 Rue du Docteur Guy Civil, 45000 Orléans – France
Email : orawatchesmods@gmail.com
SIRET : 994 665 149 00013

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des montres assemblées et personnalisées, communément appelées Seiko Mod, utilisant des mouvements automatiques Seiko authentiques et des composants compatibles.

Les montres proposées ne sont ni fabriquées, ni commercialisées, ni approuvées par la marque Seiko®.
Seiko® est une marque déposée appartenant à ses ayants droit.

Chaque montre étant personnalisée, de légères variations peuvent exister entre le produit livré et les visuels présentés sur le site (couleurs, reflets, finitions), sans que cela ne puisse engager la responsabilité du vendeur.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

ORAWATCHESMODS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix facturé au client est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le client passe commande directement sur le site orawatchesmods.com.

Toute commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé au client à l’adresse fournie lors de la commande.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire

  • Autres moyens proposés sur le site (selon disponibilité)

Les paiements sont sécurisés via une plateforme de paiement certifiée.

Article 7 – Livraison

Les montres étant assemblées sur commande, les délais de livraison sont estimés entre 5 et 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

ORAWATCHESMODS ne saurait être tenu responsable des retards ou incidents imputables au transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure.

Les montres étant assemblées spécifiquement selon la commande du client, aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté, sauf en cas de défaut avéré ou de non-conformité.

Article 9 – Garantie

Les montres bénéficient d’une garantie de 1 an à compter de la date de livraison.

La garantie couvre exclusivement les défauts de fonctionnement du mouvement mécanique, dans des conditions normales d’utilisation.

La garantie ne couvre pas :

  • L’usure normale (bracelet, boîtier, rayures, etc.)

  • Les dommages dus à un choc, une chute ou une immersion non conforme

  • Une mauvaise utilisation ou un entretien inadapté

  • Toute modification ou réparation effectuée par un tiers

Article 10 – Responsabilité

ORAWATCHESMODS ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat ou de l’utilisation des produits.

La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site orawatchesmods.com (textes, images, logos, visuels, design) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
📧 orawatchesmods@gmail.com

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du vendeur.